Conditions Générales de Vente
General Terms and Conditions of Sale
Article 1. - Portée des Conditions Générales
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales») sont applicables à toutes les ventes de produits entre l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et Repos Production (ci-après « Repos ») via le site internet http://www.shop.rprod.com (« le Site ») ainsi que via les autres canaux de communication proposés sur le Site.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
En passant commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions Générales, les accepte et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
Repos est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Repos avisera par emails les Utilisateurs ayant créé un compte de tout changement, modification, ajout ou suppression des Conditions Générales. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre l’Utilisateur et Repos dans le cadre des commandes passées sur le Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.
Article 2. - Commande d’articles en ligne
Généralités
Les Utilisateurs peuvent commander des articles via le Site. Repos conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de Repos. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.
Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif de l’acheteur.
Repos peut refuser des commandes qui lui apparaissent comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.
Repos se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines régions géographiques.
Produits
Les produits proposés sur le Site et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Néanmoins, exceptionnellement il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Repos informera l’acheteur par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Repos met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. Repos ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de Repos. Repos se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment.
- Prix
Les prix sont indiqués en euro et comprennent la TVA au taux applicable, mais pas les frais de port qui seront indiqués à part au moment de la commande.
Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. Repos se réserve le droit de faire varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion. En tout état de cause, les commandes en cours seront honorées aux prix indiqués lors de la passation de ces commandes.
Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’Utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’Utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’Utilisateur par Repos à ce sujet dans le cadre de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Repos jusqu'au complet paiement du prix.
- Commande
La commande est placée en ligne, depuis le Site. L’Utilisateur qui souhaite passer commande doit créer un compte en donnant son prénom, son nom, son email et son adresse postale de livraison et, si elle est différente, son adresse de facturation. L’Utilisateur peut également renseigner son numéro de téléphone.
Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est conclu dès que Repos a confirmé la réception de la commande. La confirmation se fait par l’envoi d’un email à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur, récapitulant les termes de la commande, conformément à l’article VI.45 du Code de droit Economique.
Repos se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.
- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site via Paypal.
L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Repos, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.
La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.
Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.
- Livraison
Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Repos.
Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que l’Utilisateur a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.
Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de l’Utilisateur, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.
Les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par Repos, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Repos ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait par les services de la poste, sauf choix exprès de l’Utilisateur avec autorisation de Repos.
Les produits sont livrés avec une facture acquittée.
- Droit de rétractation
Conformément à l’Article VI.47 du Code de droit économique, l’acheteur a le droit de notifier à Repos qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendaires qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur, ou au tiers qu’il aura désigné à cet effet.
La renonciation se fait par l’envoi d’un email à Repos aux coordonnées ci-dessous dans lequel l’Utilisateur enverra soit le formulaire de rétractation complété (disponible ci-dessous), soit une déclaration non-ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente.
L’Utilisateur renverra à Repos l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à Repos de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour des biens se fera aux frais de l’Utilisateur, par voie postale. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires, notices, etc. Les éléments des jeux (cartes, accessoires, carnets, etc.) ne peuvent avoir été descellés. Les produits doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial. Les éventuels produits audio, vidéo ou les logiciels ne peuvent avoir été descellés.
Si l’Utilisateur souhaite renoncer à son achat avant l’expédition des articles par Repos, les articles ne seront pas expédiés et Repos procèdera au remboursement sans envoi de facture à l’Utilisateur.
Article 3. – Garantie et indemnisation
Dans le cas où l’article est livré abimé ou défectueux, Repos procèdera à un échange ou à un remboursement, pour autant que le vice apparent lui ait été notifié dans les deux (2) mois de la réception de la commande par l’Utilisateur. Ce dernier doit renvoyer le produit défectueux à Repos en mentionnant le motif du retour et spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Le retour du produit se fait alors aux frais de Repos.
L’Utilisateur peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les remboursements éventuels se font par Paypal ou selon la méthode de paiement sélectionnée par l’Utilisateur lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par l’Utilisateur, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.
Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus au choix exprès de l’Utilisateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposé par Repos.
Les retours se font aux risques de l’Utilisateur, à l’adresse du siège d’exploitation de Repos Production, Rue des Comédiens 22 à 1000 Bruxelles Belgique.
Article 4. - Données à caractère personnel
L'exécution des commandes effectuées par l’Utilisateur ainsi que des mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur nécessitent un traitement de données à caractère personnel soumis à la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.
Article 5. - Limitation de responsabilité
Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, Repos devait être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de Repos ne pourra en aucun cas excéder mille euros (1.000 €), sauf en cas de dol ou négligence grave dans le chef de Repos.
Article 6. - Preuves
L’Utilisateur reconnait que les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.
Repos n’a pas l’obligation de conserver des données. L’Utilisateur s’oblige à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés.
Article 7. - Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.
Article 8. - Législation applicable et litiges
Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre Repos et les Utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.
En cas de litige entre Repos et l’Utilisateur, si aucune conciliation ne s’avère possible, le litige sera du ressort des tribunaux compétents. Si l’Utilisateur n’est pas domicilié en Belgique, il pourra s’adresser dans sa propre langue, pour ses achats en ligne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution Platform – (http://ec.europa.eu/odr).
Article 8. – Contact
REPOS PRODUCTION SA
RUE DES COMEDIENS 22
1000 BRUXELLES
TVA BE 0535.709.224
Tel. : +32 471.95.41.32
E-mail : shop@rprod.com
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat)
— A l’attention de :
REPOS PRODUCTION SA
RUE DES COMEDIENS 22
1000 BRUXELLES
TVA BE 0535.709.224
Tel. : +32 471.95.41.32
E-mail : shop@rprod.com
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
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— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….
— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………
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— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………
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— Date …………………………………………………………………………………………………
— Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)