CGU

Information importante Repos Production traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ses sites et applications (« le Site » ou « les Sites ») conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( « RGPD »).

Vous êtes invités à consulter notre Politique de Protection des données personnelles accessible ici et notre Politique de cookies accessible ici de Repos Production.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des Sites est soumise aux conditions qui suivent. En utilisant le(s) Site(s) , l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte, expressément et sans limitation, ces conditions, à l’exception de toutes autres conditions.

• I. SOCIETES RESPONSABLES

Le Sites sont la propriété de la société anonyme Repos Production dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Rue des Comédiens, 22 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0535.709.224 (« Repos Production ») ( « la Société »). Le Directeur de la publication est Monsieur Thomas Vermeir. Les Sites sont hébergés par La Société de droit français par actions simplifiée CTS COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS – MAGIC ONLINE dont le siège social est sis à F-93100 Montreuil (France), avenue du Président Wilson, 130, 378 499 073 R.C.S. Bobigny.

• II. CONTACT

Pour toute demande relative à l’utilisation des Sites, l’Utilisateur peut contacter Repos Production : • par courrier à l’adresse suivante : Repos Production - Rue des Comédiens, 22 - 1000 Bruxelles • par courrier électronique à l’adresse suivante : info@rprod.com

• III. DROITS DE PROPRIETE NOTAMMENT INTELLECTUELLE

Tant le noms de domaine/noms des Sites que la forme, le contenu et les fonctionnalités de ceux-ci tels que textes, arborescences, interfaces, logotypes, logiciels, animations, photographies, musiques, vidéos, bases de données, codes source, marques, extraits, interviews, designs, infographies, mises en page, fontes, typographies, règles de jeux, jeux et éléments de jeux, illustrations, motifs, dessins, schémas, représentations graphiques, logos, créations, l’impression générale du(es) Site(s) ou autres (« les Eléments ») sont et restent la propriété exclusive de La Société. Les Eléments, qu’ils soit visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par les droits de propriété notamment intellectuelle de La Société. Les marques et logos figurant sur les Sites sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de La Société sous peine de contrefaçon. L’utilisation des Eléments ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celle requise à la navigation conforme aux présentes sur les Sites. Toute autre utilisation des Eléments est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de La Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. L’Utilisateur n’est notamment pas autorisé à : - télécharger, modifier, adapter, utiliser, reproduire, traduire, diffuser, communiquer au public, décompiler, désassembler, louer, emprunter, vendre, distribuer, commercialiser, mettre à disposition tout ou partie des Eléments, à quelque fin et de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives ; - créer un lien hypertexte vers le ou les Sites.

• IV. RESPONSABILITÉ DES SOCIETES

La Société, ses gérants, associés, agents et préposés, n'ont, pour l’accessibilité et la fonctionnalité des Sites et pour tout autre service proposé et de leurs suites, qu'une obligation de moyens, ce que l’Utilisateur accepte expressément. La Société, ses gérants, associés, agents et préposés, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable(s) des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’Utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation des Sites et/ou de leurs contenus et de leurs suites, ainsi que du réseau internet (en ce compris les défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’Utilisateur, rupture de service, risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau, etc.). La Société se réservent le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès aux Sites, et ce sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance des Sites. La Société ne pourront être tenues responsables pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès aux Sites, pour quelque cause que ce soit. La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations figurant sur les Sites. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Le Société n’est pas responsables ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur les Sites. La Société ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur les Sites, en ce compris un dommage résultant de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de ces informations. L’Utilisateur en est seul responsable. Le catalogue de produits et leur description figurant sur le(s) Site(s) ne constituent pas une offre et n’engagent pas les Sociétés. Il en est de même, de manière générale, de toutes les indications contenues sur les Sites. Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles et aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le(s) Site(s). Les photographies éventuelles des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les sites ou applications mobiles extérieurs à La Société ayant un lien avec les Sites ne sont pas sousleur contrôle. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La Société ne peut notamment pas voir sa responsabilité engagée au titre des produits et services commercialisés par un tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des sites ou applications de tiers et de ses suites. Si, malgré les dispositions des présentes, les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Repos Production devaient être démontrée pour tout dommage ou perte avéré(e), de quelque nature que ce soit, en lien avec l’utilisation des Sites, la responsabilité de Repos Production ne pourra en aucun cas excéder 1.000,00 EUR, sauf en cas de dol et, si l’Utilisateur est un consommateur, en cas de faute lourde.

• V. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’utilisation qu’il fait des Sites. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le(s) Site(s) en violation des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins treize ans pour communiquer ses données à caractère personnel à moins qu’une telle communication ait été autorisée par le titulaire de la responsabilité parentale. L'Utilisateur s'engage à ne transmettre sur le(s) Site(s) aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via le(s) Site(s) des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le(s) Site(s) dans le but de l’(es) endommager, d’interférer avec le(s) Site(s) (par exemple, en tentant d’accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs), de porter atteinte à sa/leur sécurité et/ou à sa/leur intégrité, de le(s) modifier, de le(s) rendre indisponible(s) ou moins efficace(s). L’Utilisateur s’engage à indemniser (en ce compris les frais d’avocats, les coûts et les dépens) La Société et/ou un tiers si la responsabilité de l’Utilisateur devait être engagée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations et/ou aux droits de La Société et/ou de tiers. Il s’engage à intervenir, mettre hors de cause la Société et/ou un tiers si la responsabilité de ces derniers était recherchée ou engagée en raison d’un tel manquement.

• VI. MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement des Sites, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse : info@rprod.com. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

• VII. MISES A JOUR - MODIFICATIONS

La Société se réserve expressément le droit de modifier/inclure/supprimer, à tout moment et sans avertissement, tout contenu et/ou toute fonctionnalité des Sites, ce que l’Utilisateur accepte expressément. La Société pourra également modifier les présentes conditions d’utilisation et mentions légales, moyennant notification. Si l’Utilisateur utilise le(s) Site(s) après notification, il accepte, expressément et sans limitation, les conditions d’utilisation et mentions légales modifiées.

• VIII. NULLITE

Les dispositions qui violeraient une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ou impérative sont réputées non écrites, sans que cette nullité n’affecte la validité du contrat dans son ensemble, sauf si la disposition incriminée est déterminante du contrat lui-même. Chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

• IX. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les Sites, en ce compris leur utilisation, sont soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents. Maj 20200422